POLICE LE PUY EN VELAY
EUROPOL INLINE | 20.09.2011 12:57 | World
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr
LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.
Il est maintenant temps pour l’UNION EUROPEENNE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne. Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
Les lois ont été modifiées pour permettre aux patients de consulter leur dossier médical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N°89 du 31 mars 2003, mais avec la complicité de notables locaux, voire élus, le plus souvent de tiers familiaux impliqués, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harcèlement psychologique ont évolué, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, où le fait d’évoquer le comportement psychologique instable d’une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu’il y ait une cause pour aboutir à cette conséquence, d’où la mise en accusation de celui qui mentionne l’état instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d’usages criminels de produits psycho-actifs, par l’administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. .../... Ces documents appellent l’attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d’utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqué des internements abusifs), peuvent désormais se procurer leur dossier médical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du décret N°2002-637 du 29/04/2002, publié au JO du 30/04/2002. Les victimes concernées peuvent réclamer leur dossier directement ou par le biais de leur médecin traitant.
Les éléments du dossier doivent être communiqués dans un délai de huit jours ou deux mois quand les faits sont antérieur à cinq ans. Les demandes aux hôpitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommandé avec une photocopie de la carte d’identité. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu’on soit confronté à certaines difficultés. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes à l’origine ou complice d’internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouvées incarcérées en prison immédiatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectués le plus souvent pour déposséder ou éliminer un des membres de la famille d’un héritage. Pour ceux qui sont à l’origine ou bénéficiaire de recel successoral, Maître Michel au cours d’une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 déclarait de façon particulièrement cinglante : " et d’ailleurs ils n’ont droit à rien. "
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d’espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l’égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n° 01/01901, confirme donc les propos de Maître Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les bénéficiaire(s) d’un recel peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les intérêts.
Non seulement les bénéficiaires de ces RECELS n’ont droit à rien, mais ils peuvent en plus être condamné a rembourser les sommes perçues de façon occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqués.
Les membres de ces professions peuvent être suspendus, voire radiés, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attachés au ministère de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de procédure ou qu’ils changent de métier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm
TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org
GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org
STOP CORRUPTION
des députés européens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx
LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr
LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.
Il est maintenant temps pour l’UNION EUROPEENNE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne. Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
Les lois ont été modifiées pour permettre aux patients de consulter leur dossier médical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N°89 du 31 mars 2003, mais avec la complicité de notables locaux, voire élus, le plus souvent de tiers familiaux impliqués, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harcèlement psychologique ont évolué, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, où le fait d’évoquer le comportement psychologique instable d’une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu’il y ait une cause pour aboutir à cette conséquence, d’où la mise en accusation de celui qui mentionne l’état instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d’usages criminels de produits psycho-actifs, par l’administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. .../... Ces documents appellent l’attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d’utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqué des internements abusifs), peuvent désormais se procurer leur dossier médical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du décret N°2002-637 du 29/04/2002, publié au JO du 30/04/2002. Les victimes concernées peuvent réclamer leur dossier directement ou par le biais de leur médecin traitant.
Les éléments du dossier doivent être communiqués dans un délai de huit jours ou deux mois quand les faits sont antérieur à cinq ans. Les demandes aux hôpitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommandé avec une photocopie de la carte d’identité. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu’on soit confronté à certaines difficultés. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes à l’origine ou complice d’internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouvées incarcérées en prison immédiatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectués le plus souvent pour déposséder ou éliminer un des membres de la famille d’un héritage. Pour ceux qui sont à l’origine ou bénéficiaire de recel successoral, Maître Michel au cours d’une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 déclarait de façon particulièrement cinglante : " et d’ailleurs ils n’ont droit à rien. "
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d’espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l’égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n° 01/01901, confirme donc les propos de Maître Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les bénéficiaire(s) d’un recel peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les intérêts.
Non seulement les bénéficiaires de ces RECELS n’ont droit à rien, mais ils peuvent en plus être condamné a rembourser les sommes perçues de façon occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqués.
Les membres de ces professions peuvent être suspendus, voire radiés, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attachés au ministère de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de procédure ou qu’ils changent de métier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm
TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org
GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org
STOP CORRUPTION
des députés européens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx
LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8 LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8 ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.
Il est maintenant temps pour l’UNION EUROPEENNE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne. Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs Les lois ont été modifiées pour permettre aux patients de consulter leur dossier médical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N°89 du 31 mars 2003, mais avec la complicité de notables locaux, voire élus, le plus souvent de tiers familiaux impliqués, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harcèlement psychologique ont évolué, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, où le fait d’évoquer le comportement psychologique instable d’une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu’il y ait une cause pour aboutir à cette conséquence, d’où la mise en accusation de celui qui mentionne l’état instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d’usages criminels de produits psycho-actifs, par l’administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. .../... Ces documents appellent l’attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d’utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqué des internements abusifs), peuvent désormais se procurer leur dossier médical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du décret N°2002-637 du 29/04/2002, publié au JO du 30/04/2002. Les victimes concernées peuvent réclamer leur dossier directement ou par le biais de leur médecin traitant.
Les éléments du dossier doivent être communiqués dans un délai de huit jours ou deux mois quand les faits sont antérieur à cinq ans. Les demandes aux hôpitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommandé avec une photocopie de la carte d’identité. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu’on soit confronté à certaines difficultés. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes à l’origine ou complice d’internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouvées incarcérées en prison immédiatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectués le plus souvent pour déposséder ou éliminer un des membres de la famille d’un héritage. Pour ceux qui sont à l’origine ou bénéficiaire de recel successoral, Maître Michel au cours d’une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 déclarait de façon particulièrement cinglante : " et d’ailleurs ils n’ont droit à rien. "
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d’espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l’égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n° 01/01901, confirme donc les propos de Maître Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les bénéficiaire(s) d’un recel peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les intérêts.
Non seulement les bénéficiaires de ces RECELS n’ont droit à rien, mais ils peuvent en plus être condamné a rembourser les sommes perçues de façon occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqués.
Les membres de ces professions peuvent être suspendus, voire radiés, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attachés au ministère de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de procédure ou qu’ils changent de métier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org STOP CORRUPTION
des députés européens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8 LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8 ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.
Il est maintenant temps pour l’UNION EUROPEENNE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne. Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs Les lois ont été modifiées pour permettre aux patients de consulter leur dossier médical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N°89 du 31 mars 2003, mais avec la complicité de notables locaux, voire élus, le plus souvent de tiers familiaux impliqués, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harcèlement psychologique ont évolué, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, où le fait d’évoquer le comportement psychologique instable d’une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu’il y ait une cause pour aboutir à cette conséquence, d’où la mise en accusation de celui qui mentionne l’état instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d’usages criminels de produits psycho-actifs, par l’administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. .../... Ces documents appellent l’attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d’utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqué des internements abusifs), peuvent désormais se procurer leur dossier médical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du décret N°2002-637 du 29/04/2002, publié au JO du 30/04/2002. Les victimes concernées peuvent réclamer leur dossier directement ou par le biais de leur médecin traitant.
Les éléments du dossier doivent être communiqués dans un délai de huit jours ou deux mois quand les faits sont antérieur à cinq ans. Les demandes aux hôpitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommandé avec une photocopie de la carte d’identité. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu’on soit confronté à certaines difficultés. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes à l’origine ou complice d’internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouvées incarcérées en prison immédiatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectués le plus souvent pour déposséder ou éliminer un des membres de la famille d’un héritage. Pour ceux qui sont à l’origine ou bénéficiaire de recel successoral, Maître Michel au cours d’une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 déclarait de façon particulièrement cinglante : " et d’ailleurs ils n’ont droit à rien. "
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d’espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l’égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n° 01/01901, confirme donc les propos de Maître Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les bénéficiaire(s) d’un recel peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les intérêts.
Non seulement les bénéficiaires de ces RECELS n’ont droit à rien, mais ils peuvent en plus être condamné a rembourser les sommes perçues de façon occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqués.
Les membres de ces professions peuvent être suspendus, voire radiés, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attachés au ministère de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de procédure ou qu’ils changent de métier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org STOP CORRUPTION
des députés européens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr
LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.
Il est maintenant temps pour l’UNION EUROPEENNE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne. Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
Les lois ont été modifiées pour permettre aux patients de consulter leur dossier médical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N°89 du 31 mars 2003, mais avec la complicité de notables locaux, voire élus, le plus souvent de tiers familiaux impliqués, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harcèlement psychologique ont évolué, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, où le fait d’évoquer le comportement psychologique instable d’une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu’il y ait une cause pour aboutir à cette conséquence, d’où la mise en accusation de celui qui mentionne l’état instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d’usages criminels de produits psycho-actifs, par l’administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. .../... Ces documents appellent l’attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d’utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqué des internements abusifs), peuvent désormais se procurer leur dossier médical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du décret N°2002-637 du 29/04/2002, publié au JO du 30/04/2002. Les victimes concernées peuvent réclamer leur dossier directement ou par le biais de leur médecin traitant.
Les éléments du dossier doivent être communiqués dans un délai de huit jours ou deux mois quand les faits sont antérieur à cinq ans. Les demandes aux hôpitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommandé avec une photocopie de la carte d’identité. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu’on soit confronté à certaines difficultés. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes à l’origine ou complice d’internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouvées incarcérées en prison immédiatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectués le plus souvent pour déposséder ou éliminer un des membres de la famille d’un héritage. Pour ceux qui sont à l’origine ou bénéficiaire de recel successoral, Maître Michel au cours d’une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 déclarait de façon particulièrement cinglante : " et d’ailleurs ils n’ont droit à rien. "
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d’espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l’égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n° 01/01901, confirme donc les propos de Maître Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les bénéficiaire(s) d’un recel peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les intérêts.
Non seulement les bénéficiaires de ces RECELS n’ont droit à rien, mais ils peuvent en plus être condamné a rembourser les sommes perçues de façon occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqués.
Les membres de ces professions peuvent être suspendus, voire radiés, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attachés au ministère de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de procédure ou qu’ils changent de métier au sein du tribunal du puy en velay.
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http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm
TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org
GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org
STOP CORRUPTION
des députés européens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx
LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr
LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.
Il est maintenant temps pour l’UNION EUROPEENNE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne. Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
Les lois ont été modifiées pour permettre aux patients de consulter leur dossier médical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N°89 du 31 mars 2003, mais avec la complicité de notables locaux, voire élus, le plus souvent de tiers familiaux impliqués, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harcèlement psychologique ont évolué, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, où le fait d’évoquer le comportement psychologique instable d’une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu’il y ait une cause pour aboutir à cette conséquence, d’où la mise en accusation de celui qui mentionne l’état instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d’usages criminels de produits psycho-actifs, par l’administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. .../... Ces documents appellent l’attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d’utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqué des internements abusifs), peuvent désormais se procurer leur dossier médical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du décret N°2002-637 du 29/04/2002, publié au JO du 30/04/2002. Les victimes concernées peuvent réclamer leur dossier directement ou par le biais de leur médecin traitant.
Les éléments du dossier doivent être communiqués dans un délai de huit jours ou deux mois quand les faits sont antérieur à cinq ans. Les demandes aux hôpitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommandé avec une photocopie de la carte d’identité. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu’on soit confronté à certaines difficultés. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes à l’origine ou complice d’internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouvées incarcérées en prison immédiatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectués le plus souvent pour déposséder ou éliminer un des membres de la famille d’un héritage. Pour ceux qui sont à l’origine ou bénéficiaire de recel successoral, Maître Michel au cours d’une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 déclarait de façon particulièrement cinglante : " et d’ailleurs ils n’ont droit à rien. "
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d’espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l’égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n° 01/01901, confirme donc les propos de Maître Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les bénéficiaire(s) d’un recel peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les intérêts.
Non seulement les bénéficiaires de ces RECELS n’ont droit à rien, mais ils peuvent en plus être condamné a rembourser les sommes perçues de façon occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqués.
Les membres de ces professions peuvent être suspendus, voire radiés, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attachés au ministère de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de procédure ou qu’ils changent de métier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm
TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org
GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org
STOP CORRUPTION
des députés européens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx
LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8 LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8 ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.
Il est maintenant temps pour l’UNION EUROPEENNE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne. Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs Les lois ont été modifiées pour permettre aux patients de consulter leur dossier médical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N°89 du 31 mars 2003, mais avec la complicité de notables locaux, voire élus, le plus souvent de tiers familiaux impliqués, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harcèlement psychologique ont évolué, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, où le fait d’évoquer le comportement psychologique instable d’une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu’il y ait une cause pour aboutir à cette conséquence, d’où la mise en accusation de celui qui mentionne l’état instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d’usages criminels de produits psycho-actifs, par l’administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. .../... Ces documents appellent l’attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d’utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqué des internements abusifs), peuvent désormais se procurer leur dossier médical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du décret N°2002-637 du 29/04/2002, publié au JO du 30/04/2002. Les victimes concernées peuvent réclamer leur dossier directement ou par le biais de leur médecin traitant.
Les éléments du dossier doivent être communiqués dans un délai de huit jours ou deux mois quand les faits sont antérieur à cinq ans. Les demandes aux hôpitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommandé avec une photocopie de la carte d’identité. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu’on soit confronté à certaines difficultés. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes à l’origine ou complice d’internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouvées incarcérées en prison immédiatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectués le plus souvent pour déposséder ou éliminer un des membres de la famille d’un héritage. Pour ceux qui sont à l’origine ou bénéficiaire de recel successoral, Maître Michel au cours d’une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 déclarait de façon particulièrement cinglante : " et d’ailleurs ils n’ont droit à rien. "
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d’espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l’égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n° 01/01901, confirme donc les propos de Maître Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les bénéficiaire(s) d’un recel peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les intérêts.
Non seulement les bénéficiaires de ces RECELS n’ont droit à rien, mais ils peuvent en plus être condamné a rembourser les sommes perçues de façon occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqués.
Les membres de ces professions peuvent être suspendus, voire radiés, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attachés au ministère de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de procédure ou qu’ils changent de métier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org STOP CORRUPTION
des députés européens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8 LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8 ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.
Il est maintenant temps pour l’UNION EUROPEENNE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".
L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne. Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque année, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs Les lois ont été modifiées pour permettre aux patients de consulter leur dossier médical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N°89 du 31 mars 2003, mais avec la complicité de notables locaux, voire élus, le plus souvent de tiers familiaux impliqués, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harcèlement psychologique ont évolué, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, où le fait d’évoquer le comportement psychologique instable d’une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu’il y ait une cause pour aboutir à cette conséquence, d’où la mise en accusation de celui qui mentionne l’état instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d’usages criminels de produits psycho-actifs, par l’administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. .../... Ces documents appellent l’attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d’utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqué des internements abusifs), peuvent désormais se procurer leur dossier médical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du décret N°2002-637 du 29/04/2002, publié au JO du 30/04/2002. Les victimes concernées peuvent réclamer leur dossier directement ou par le biais de leur médecin traitant.
Les éléments du dossier doivent être communiqués dans un délai de huit jours ou deux mois quand les faits sont antérieur à cinq ans. Les demandes aux hôpitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommandé avec une photocopie de la carte d’identité. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu’on soit confronté à certaines difficultés. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes à l’origine ou complice d’internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouvées incarcérées en prison immédiatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectués le plus souvent pour déposséder ou éliminer un des membres de la famille d’un héritage. Pour ceux qui sont à l’origine ou bénéficiaire de recel successoral, Maître Michel au cours d’une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 déclarait de façon particulièrement cinglante : " et d’ailleurs ils n’ont droit à rien. "
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d’espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l’égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n° 01/01901, confirme donc les propos de Maître Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les bénéficiaire(s) d’un recel peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les intérêts.
Non seulement les bénéficiaires de ces RECELS n’ont droit à rien, mais ils peuvent en plus être condamné a rembourser les sommes perçues de façon occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqués.
Les membres de ces professions peuvent être suspendus, voire radiés, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attachés au ministère de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de procédure ou qu’ils changent de métier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org STOP CORRUPTION
des députés européens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
EUROPOL INLINE